Le rôle de la conciliatrice est de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Elle intervient notamment pour des problèmes de problèmes de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires, des différends relatif à un contrat de travail, des litiges de la consommation, des impayés ou des malfaçons de travaux, etc.

La Conciliatrice de Justice

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Tél : 05 58 73 31 28

Mail : contact@conciliateurjustice.fr

Les consultations avec Mme BELHASSEN, Conciliatrice de Justice ont lieu les 2èmes jeudi de chaque mois en Pays Tarusate.

Pour recevoir ces rendez-vous de conciliation, la CCPT met à disposition un bureau au sein de son bâtiment annexe, à l'adresse suivante : 56, rue de l'Industrie, 40400 TARTAS.

 

Nous tenons à rappeler que la Conciliatrice de Justice ne peut intervenir lorsqu’il s’agit de litiges d’état civil, de droit de la famille ou des conflits avec une administration.