Conseil Communautaire du 09 Novembre 2023

Conseil Communautaire du 09 Novembre 2023

Publié le 06 août 2025 / Dernière modification le 06 août 2025

Conseil Communautaire du 09 Novembre 2023

Publié le 06/08/2025 - Dernière modification le 06/08/2025

Délibération n°1 _ Approbation RA 2022 SIETOM.pdf

Délibération n°2 _ Uniformisation tarifs eau et assainissement.pdf

Délibération n°3 _ Bail cabinet dentaire Meilhan.pdf

Délibération n°4 _ Modification signature marché peinture du cabinet dentaire.pdf

Délibération n°5 _ Modification signature marché voirie 3.pdf

Délibération n°6 _ Modification signature marché voirie 5.pdf

Délibération n°7 _ Signature convention avec le CH Layné et Pays des Sources pour permanences CIAS.pdf

Délibération n°8 _ Approbation de la charte informatique de la CCPT.pdf

Délibération n°9 _ Attribution subvention de la COWO.pdf

Délibération n°10 _ Subvention au comité des fêtes de Gendarmerie de Dax.pdf

Délibération n°11 _ Subventions aux associations (coupons sport).pdf

Délibération n°12 _ Suvention d'équipement commune de Pontonx-sur-l'Adour.pdf

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